Conciliation de justice

Deux conciliateurs de justice tiennent des permanences gratuites sur rendez-vous au préalable à la Mairie de Bayonne. Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d'un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.

Deux permanences sur rendez-vous obligatoirement :

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L'accord qu'il propose peut être homologué : aprobation d'un acte ou d'une convention par le juge par la justice.
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